Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 octobre 2025
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Isabelle S. CARPENTIER, 35 impasse rue Nationale, 30300 Vallabrègues – France, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur non professionnel, ci-après « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site iscarpentier.fr.
Les Produits proposés à la vente sont les suivants :
- Ouvrage : Les enquêtes de Barnabas Kocsis – 4e Droite, disponible en version papier et en version numérique (ePub).
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site iscarpentier.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande en ligne. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site iscarpentier.fr au moment de la commande.
- Prix du livre papier : 12,00 € TTC
- Prix du livre numérique (ePub) : 6,00 € TTC
- TVA non applicable, article 293B du CGI
- Frais de port (livre papier) : 4,67 € /unité pour la France
Les prix sont fermes et non révisables au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Choix du produit (papier ou ePub)
- Validation du panier
- Renseignement des coordonnées
- Validation et paiement sécurisé
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La vente est considérée comme valide après paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, ou solution de paiement en ligne sécurisée).
Le paiement est encaissé immédiatement et la commande confirmée par e-mail.
Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les Produits si le Client n’a pas réglé le prix en totalité.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 Livraison du livre papier
Les ouvrages papier sont expédiés en France et en Europe par voie postale dans un délai moyen de 4 jours ouvrables après paiement.
Les frais d’expédition sont de 4,67 €.
Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer une livraison rapide. Toutefois, un retard ne saurait constituer un motif d’annulation ou de dédommagement, sauf en cas de non-livraison au-delà de 30 jours.
En cas de dommage constaté à la réception du colis, le Client doit en informer le Vendeur sous 10 jours maximum, photos à l’appui, à l’adresse : info@iscarpentier.fr.
5.2 Livraison du livre numérique (ePub)
Le fichier ePub est livré par voie électronique : un lien de téléchargement est envoyé automatiquement après validation du paiement.
Ce lien est personnel et non transférable.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits n’intervient qu’après paiement complet du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du bien (livre papier) ou télécharge le fichier (ePub).
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
7.1 Livre papier
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour s’effectue à l’adresse du Vendeur, aux frais du Client, et le livre doit être en parfait état, non abîmé, non annoté.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
7.2 Livre numérique (ePub)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois le lien de téléchargement envoyé au Client.
Le Client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès la fourniture du fichier numérique.
ARTICLE 8 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés selon les dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil.
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du produit.
- Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de défaut, le Client doit informer le Vendeur par écrit à info@iscarpentier.fr en fournissant une description et, si possible, des photos.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Le Client est informé que ses données personnelles sont nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Elles sont collectées et traitées par le Vendeur dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, email, [téléphone le cas échéant].
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : info@iscarpentier.fr.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, illustrations, extraits, design) ainsi que les œuvres vendues sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage d’abord à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation de la consommation (art. L612-1 du Code de la Consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 12 – Coordonnées du Vendeur
Isabelle S. CARPENTIER
Dispensée d’immatriculation au RCS et au répertoire des métiers
35 impasse rue Nationale, 30300 Vallabrègues – France
Email : info@iscarpentier.fr
Hébergement du site : o2switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand